Pour les acheteurs

Qui vend

FACTOTUM met la place de marché à disposition ; le contrat de vente est conclu avec le vendeur. Chaque annonce indique si le vendeur est un particulier ou un professionnel.

Prix

Tous les prix sont TVA comprise. Les frais de livraison de chaque vendeur sont affichés séparément avant le paiement. Si un prix change après l’ajout au panier, le panier affiche le nouveau prix ; rien n’est facturé à votre insu.

Base légale: Dir. 98/6/CE ; Dir. 2011/83/UE art. 6 ; Code de la consommation L.112-1

Commande et paiement

Un panier, un paiement, mais une commande distincte par vendeur. Le paiement passe par Stripe. L’argent n’est libéré au vendeur qu’après votre confirmation de réception ou l’expiration du délai sans problème signalé.

Confirmer la réception

Avec numéro de suivi, la réception est réputée confirmée 3 jours après la livraison ; sans suivi, 7 jours après la date promise, mais pas avant 14 jours après l’expédition. Un rappel vous est envoyé la veille. Un problème signalé suspend le délai. Vos droits légaux restent entiers.

Droit de rétractation de 14 jours

Chez un vendeur professionnel, vous pouvez vous rétracter sans motif dans les 14 jours suivant la réception. Le vendeur vous rembourse dans les 14 jours, livraison standard comprise ; il peut attendre le retour du bien. Les frais directs de retour sont à votre charge si le vendeur vous en a informé. Exceptions : biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, biens périssables, biens d’hygiène descellés.

Base légale: Dir. 2011/83/UE art. 9 à 16 ; Code de la consommation L.222-9 à L.222-11

Garantie légale

Un vendeur professionnel répond pendant 2 ans des défauts de conformité existant à la livraison, y compris pour les pièces sur mesure. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Base légale: Dir. (UE) 2019/771 art. 10 à 16 ; Code de la consommation L.212-1 et suivants

Vendeurs particuliers

Entre particuliers, les droits des consommateurs (rétractation, garantie de 2 ans) ne s’appliquent pas. L’objet doit néanmoins correspondre à sa description ; sinon, signalez un problème et nous intervenons.

Base légale: Dir. 2011/83/UE art. 6 bis ; Code civil art. 1603 et 1641

Problèmes et litiges

Écrivez d’abord au vendeur : il répond sous 3 jours ouvrables. À défaut de solution, saisissez le support FACTOTUM ; l’argent reste bloqué jusqu’à une décision motivée. Vous pouvez aussi saisir le Médiateur de la consommation ou le CEC Luxembourg, ou les tribunaux.

Base légale: Règl. (UE) 2022/2065 art. 20 et 21 ; Code de la consommation L.421-1 et suivants

Avis et signalements

Seul l’acheteur ayant reçu la commande peut laisser un avis. Toute personne peut signaler un objet illicite ou dangereux ; nous examinons le signalement, décidons de façon motivée et vous informons du résultat.

Base légale: Dir. 2005/29/CE art. 7, § 6 ; Règl. (UE) 2022/2065 art. 16 et 17

Vos données

Le vendeur ne reçoit que ce qui est nécessaire à la livraison : nom, adresse et contact. Détails dans la politique de confidentialité.

Base légale: Règl. (UE) 2016/679 art. 5 et 6